La Mort Du P2P En France

Nouveau coup dur pour l'Internet français, les députés ont voté, dans le cadre de la loi DADVSI, l'amendement connu sous le nom de « Vivendi / Universal ». Ce point précis de la loi vient interdire l'utilisation et la mise à disposition des logiciels d'échange de fichiers de type Peer To Peer.

Cette proposition initiée par les maisons de disques et le groupe Vivendi / Universal a été adoptée hier par les députés. Elle criminalise la technologie Peer To Peer, sous prétexte que celle-ci peut être utilisée pour échanger des fichiers pirates. Malheureusement, les députés et Vivendi / Universal ont visiblement oublié que le Peer To Peer était également utilisé pour échanger des fichiers tout à fait légaux. Certains sites, comme Clubic, proposent d'ailleurs des démos de jeu, des logiciels gratuits ou bien même des systèmes d'exploitation gratuits de façon légale via le Peer To Peer.

Le Peer To Peer est également employé et soutenu par la communauté des logiciels libres. De nombreux utilitaires / logiciels s'appuient d'ailleurs sur le Peer To Peer pour leur fonctionnement. L'adoption de cet amendement a toutefois provoqué l'indignation et la révolte de certains députés : « si nous votons cet amendement, nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience », a ainsi déclaré le député socialiste Patrick Bloche cité par Ratiatum. « Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage », précise fort justement son collègue Christian Paul alors que Martine Billard (député vert) s'indigne, « je suis un peu effondrée Monsieur le Ministre [...] je ne pensais pas que vous iriez aussi loin ».

L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».

Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... François Bayrou dit très justement que « dans ce cas, il eut été plus facile de voter contre l'amendement. On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc ». De ce fait, le député UDF juge le texte inconstitutionnel. Christine Boutin (UMP) a d'ores et déjà indiqué qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi... Une affaire à suivre de très près !



Source CLUBIC.COM : http://www.clubic.com/actualite-32942-dadvsi-la-mort-du-p2p-en-france-votee.html

ça devient n'importe quoi tout ça !

il fon pitié les mec

ca di noir, ca di blanc, ca di caca.. il saoule

Des nouvelles fraiches (normal moi sde mars oblige) ce matin :

Les parlementaires ont ainsi adopté une sanction de 30 000 euros et 6 mois de prison contre le pourvoyeur de moyens de contournement des protections techniques. Un site, un participant dans un forum, etc. qui diffuseront une astuce pour contourner tel ou tel verrou anticopie seront de plein fouet concernés. Idem celui qui glissera cette astuce dans le creux de l'oreille d'un ami. Celui qui décryptera individuellement une MTP écopera de 3750 euros d’amende. Quant au simple utilisateur d’un logiciel qui passe outre une MTP, il sera passible d’une contravention de 750 euros. La sanction ne s’appliquera cependant pas pour les actes réalisés à des fins d'interopérabilité ou même pour l'usage régulier des droits acquis sur l'œuvre. Et pour finir, il a été adopté hier soir l’amende de 38 euros pour celui qui téléchargera sur Internet, et 150 pour celui qui proposera en sus des fichiers frelatés. RDDV a précisé lors des débats que, texto, que « les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant. » La procédure relèvera d'un officier de police judiciaire et la révélation de l'identité auprès du FAI pourra être demandée par le procureur de la République.


Source :

http://fr.news.yahoo.com/17032006/308/la-loi-dadvsi-le-nouveau-regime-repressif.html

Bon ben fini emule... :s

Bref, t'as plus le droit de rien faire quoi !!! Ca devient vraiment n'importe quoi cette histoire de P2P. Il ferait mieux de se tourner vers une legalisation des téléchargements (contribuant un abonnement mensuel, comme il en a été parlé il y a quelques jours au sein des députés), soit en diminuant le coup des CDs originaux (30€ pour 20 titres ca fait cher).

Je ne comprends rien, c'est toujours les personnes qui vivent le mieux qui se plaignent le plus !! Tu prends les artistes, ils gagnent des millions par chanson (enfin aussi faut il ne pas s'appeller Francois Valérie LOL), ils vivent dans des chateaux, des villas somptueuses et roulent en voiture de luxe avec chauffeurs ... il y en a meme qui engagent des major d'homme pour que ces derniers conservent leur chewing-gum lorsque ceux-ci chantent ou parlent (ici le cas de Mariah Carey), d'autes encore qui font assurer leurs fesses (J-Lo), etc ... Ils sont singlés et nous on les paye pour qu'ils puissent faire leurs petites conneries bien sagement alors que nous on lutte chaque fin de mois en se demandant si le mois prochain on aura les moyens de financer le bail de notre appartement ...

Dans la société francaise, c'est toujours les pauvres et les classes moyennes qui patissent du confort des autres !!!

REVOLUTION

Moi j'ai vu ce matin a la tele que c etait 38 € d'amende pour le telechargement illegal pour utilisation personnel

Ben vi, lis l'article que je viens de poster LOL !!!

T'es qui invité ?? Logges-toi STP. Déjà que l'admin se met en invisible ( ) :thumright:

mais non voyons
plus maintenant

Voilà pour vous, petit résumé des faits encourus :

PARIS, 17 mars 2006 (AFP) - - L'internaute qui télécharge illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel sera passible d'une simple amende de 38 euros, selon un article du projet de loi sur le droit d'auteur adopté jeudi soir par les députés.

Si le téléchargement "s'accompagne de la mise à disposition de ces oeuvres", une peine d'amende de 150 euros maximum pourra être prononcée, ajoute l'article du projet de loi.

Les députés de l'opposition PS, PCF et Verts ont voté contre "cette véritable usine à gaz", "ce système inefficace" dont il estiment qu'il va "paradoxalement banaliser le téléchargement illégal" tout en "laissant les auteurs sans rémunération". Martine Billard a estimé que l'amende sera en fait automatiquement de 150 euros, "car la plupart des téléchargements passent par le P2P". L'UDF et l'UMP ont voté pour.

Cet article complète le dispositif de sanction "gradué" en fonction de la nature de l'infraction instauré par ce texte contre le piratage sur internet.

Les éditeurs de logiciels de téléchargement illicite sont punis de trois ans de prison et 300 0000 euros.

Une disposition des députés Thierry Mariani et Laurent Wauqiez a été ajoutée jeudi soir. Elle permet une action au civil visant à ce que les éditeurs de logiciel P2P fassent la police eux-même. Le président du tribunal de grande instance pourra ainsi enjoindre à un éditeur de logiciel de P2P en cas d'utilisation illicite de son logiciel de prendre lui-même des mesures pour empêcher cette utilisation.

Le pourvoyeur de moyens de contournement des mesures techniques de protection (MTP) des oeuvres s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Le hacker qui décrypte individuellement la MTP encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros.

Le gouvernement a notablement allégé ce dispositif à la suite des remous considérables que la première version de son texte avait provoqué notamment chez les millions d'internautes. "Il n'était pas concevable qu'un internaute qui télécharge pour son usage personnel puisse aller en prison" a expliqué le ministre de la Culture.

M. Donnedieu de Vabres a précisé que "les constats seront opérés par des logiciels P2P qui téléchargeront l'adresse ip de l'internaute contrevenant". "L'infraction sera consatée par un officier de police judiciaire, c'est alors que le procureur pourra demander l'identité de l'internaute à son fournisseur d'accès", a ajouté le ministre. "Cette procédure est totalement protectrice des libertés individuelles" a-t-il assuré.

"Il ne s'agit pas de surveiller les internautes mais de surveiller les oeuvres, c'est l'auteur qui définit le régime juridique de diffusion de ses oeuvres", "la technologie permet d'attacher à l'oeuvre un certain nombre de signaux".

Il a souligné qu'il n'y aura "pas de police privée" mais que "des services spécialisés de l'Etat" à l'image de ceux qui luttent contre la cybercriminalité "doivent être constitués".

Il a enfin indiqué qu'un décret du Conseil d'Etat fixera les critères - poids des fichiers, nombre d'oeuvres téléchargées etc...

SOURCE :
http://fr.news.yahoo.com/16032006/202/droit-d-auteur-le-telechargement-illicite-passible-de-38-euros.html

un bon détective ne divulgue jms c sources ! tu apprendras ac le tps petit, tu as encore tte la vie devant toi...

SOURCE : http://www.clubic.com/actualite-33077-l-assemblee-nationale-adopte-la-loi-dadvsi.html

Citation :

Sans grande surprise, l'Assemblée Nationale a adopté cet après-midi le texte très controversé sur la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Depuis la reprise des débats (dans une ambiance houleuse parfois qualifiée de mascarade par certains députés), le 7 mars dernier, beaucoup de choses se sont passées. Les différents amendements adoptés ont ainsi évincé le principe de licence globale (rémunération forfaitaire pour les auteurs prélevée directement sur les abonnements Internet pour la légalisation du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer en France), tout en condamnant plus ou moins le développement du Peer To Peer en France.

On peut aussi noter la légalisation des DRM, l'interdiction de copier des DVD, les amendes graduées contre les téléchargements illégaux sur Internet (plus de détails dans cette brève) et un droit sur la copie privée devenu très limité.

Le texte qui a été adopté par 296 voix contre 193 par l'Assemblée Nationale, va désormais se diriger vers le Sénat où il sera analysé dans le cadre de la mesure d'urgence. Mais certains députés ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils demanderont au Conseil constitutionnel de se prononcer sur ce texte. L'opposition juge effectivement que plusieurs points de la loi DADVSI sont tout simplement inconstitutionnels et que la façon dont a été mené le débat en général justifie davantage cette demande.

Ca y est, s'en est finie de nous ...

est-ce que j'ai bien compris... Celui qui a emule ou autre cheez lui peut prendre une amende!!? c nimp !!! emule sert aussi a telecharger des logiciels gratuits sur le net!!

Tu te souviens, avant, c'était illégal ... ben maintenant c'est pareil sauf que c'est pire

Ca devient trop n'importe quoi !!! Pourquoi ils n'ont pas mis en place le paiement des droits d'auteurs en revoyant le prix des FAI à la hausse comme ils en avaient parlés dans le dernier projet de loi ...

Pour 5 € de plus ... légalisé le téléchargement, ca aurait été trop bien !!!

DE toute facon ca va encore etre les menages qui vont raquer ...

C'est toujours pareil, ils te mettent les logiciels de P2P sous le nez et l'agitent vivement pour que tu sautes dessus et que tu te fasses chopé !! Pourquoi ne s'en prendraient-ils pas aux forums ou on retrouve les torrents et ceux qui UP les fichiers a DL ??? Enfin un public averti en vaut deux ... du moins c'est ce qu'ils diront quand ils attraperont les premiers avec cette nouvelle loi !!!

et avec ça ceux qui ne télécharge pas paieraient aussi ?
c'est comme la taxe sur les cd vierges, tout le monde la paie, même ceux qui sont dans la légalité.
il faut bien qu'il y ai des gens qui mettent des fichiers en partage pour que tu puisse récupèrer, si ils ne sont plus là, toi tu récupèreras plus rien...

télécharger sur bittorent c'est moins risqué non ?

ben theoriquement oui car tu ne passes plus par des serveurs mais il reste neamoins les trackers ... Si t'es enregistré, ils peuvent te retrouver GARSP